Monique Bonin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Machuret-Bonin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonin (Monique), épouse Machuret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Troyes
"
suppleant
JORFTEXT000000212809
(source JORF)
désignation
17 Septembre 1999
17/09/1999